Accident de la vie courante et de la circulation

Accidents de la vie courante et de la circulation

Maître Angélique TOUATI vous conseille et vous assiste lorsque vous subissez un dommage consécutif à la responsabilité d’une tierce personne, étant rappelé que vous n’êtes pas forcé de passer par l’indemnisation d’une assurance dont les montants sont souvent plus faibles que ce que vous pouvez obtenir par la voie judiciaire.

Accidents de la vie

Le principe en droit veut que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Dans la vie de tous les jours, quiconque peut engager sa responsabilité ou se trouver dans une situation dans laquelle une autre personne lui cause un dommage. Pour obtenir réparation, il faut alors démontrer un dommage, un fait fautif ou une imprudence, et un lien de causalité entre les deux. Une action en responsabilité contre l’auteur du dommage est alors possible devant le juge, afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice.

Maître Angélique TOUATI est ainsi à vos côtés dans pour lancer une procédure afin que vous obteniez réparation.

Il faut également savoir que les parents sont responsables du fait de leur enfant mineur, peu importe que le fait de l’enfant soit fautif ou non. Ainsi, leur responsabilité pourra être engagée, et ils devront indemnisation à la place de leur enfant mineur.

Là encore, Maître Angélique TOUATI agira dans votre intérêt.

Le dommage que vous pouvez subir peut également résulter « du fait d’une chose que l’on a sous sa garde ». En effet, la chose dont une personne avait la garde, peut causer un dommage. Il s’agit de n’importe quelle chose. Là aussi, il est possible d’agir en justice pour obtenir réparation et indemnisation du préjudice subi. Il faut alors prouver la présence d’une chose, que c’est cette chose qui a causé le dommage (notamment par contact, qu’elle soit ou non en mouvement), et que la personne responsable était gardienne de cette chose, c’est-à-dire qu’elle en avait le contrôle, l’usage et la direction.

Maître Angélique TOUATI sera à votre écoute si vous êtes dans une telle situation

Accidents de la circulation

Maître Angélique TOUATI intervient également dans le cas particulier des accidents de la circulation.

La victime d’un accident de la circulation a en effet la possibilité d’agir en justice pour obtenir indemnisation des préjudices qu’elle subit. Il pourra être nécessaire de procéder à une expertise afin de connaitre exactement l’étendue et le montant de ses préjudices. Maître Angélique TOUATI vous accompagne aussi dans cette procédure préalable et spécifique.

Pour prétendre à cette réparation et indemnisation, il faut qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, qu’il soit en mouvement ou en stationnement. Il faut également un accident de la circulation involontaire.

Attention, nous vous rappelons que le fait que le véhicule soit impliqué ne veut pas forcément dire que ce véhicule est le responsable de l’accident. Toutefois, la victime peut se retourner contre n’importe lequel des conducteurs des véhicules impliqués pour obtenir indemnisation, à partir du moment où il y a cette implication.

Ce sera ensuite à la personne qui a indemnisé de se retourner contre le responsable de l’accident pour obtenir remboursement. Bien souvent, ce sont plutôt les assureurs qui interviennent pour indemniser.

Lorsque la victime est non conductrice, la loi lui facilite son indemnisation, sans qu’une faute ne puisse lui être opposée. Par contre, il est possible de réduire ou supprimer son indemnisation lorsque cette victime a recherché elle-même le dommage ou que sa faute est inexcusable et cause exclusive de l’accident.

Maître Angélique TOUATI vous informe que lorsque la victime est aussi conducteur, n’importe qu’elle faute de sa part pourra lui être opposée pour réduire ou supprimer son indemnisation.

Il faut enfin savoir qu’il existe un « fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages », le FGAO, qui permet d’indemniser les victimes d’accident de la circulation lorsque le responsable n’est pas identifié, qu’il n’est pas assuré ou que son assureur est insolvable.

La responsabilité médicale

Maître Angélique TOUATI vous assiste enfin lorsque vous êtes victime dans le cadre d’une intervention médicale.

Il est en effet reconnu différents droits à la personne malade :

  • Le droit à des soins adaptés et le droit de les refuser
  • Le droit à la dignité
  • Le droit d’accès à son dossier médical
  • Le droit à l’information sur toute intervention qu’elle doit subir

A partir du moment où l’un de ces droits lui est bafoué, elle a la possibilité d’agir en justice contre l’auteur du manquement.

De même, lors d’une intervention médicale, il se peut qu’un dommage survienne. Là encore, la victime pourra agir en justice pour obtenir indemnisation du préjudice subi. Bien souvent, il faudra avant tout diligenter une expertise afin de déterminer exactement quels sont les dommages, le fait générateur, le lien de causalité, et donc permettre d’évaluer les montants d’indemnisation auxquels la victime pourra prétendre.

Maître Angélique TOUATI s’occupe ainsi de mener toute la procédure afin que vous obteniez une juste réparation de votre préjudice.

Attention toutefois, cette responsabilité se limite aux seuls cas non intentionnels. A partir du moment où l’auteur de l’acte avait une intention, sa responsabilité tombera sous le coup du droit pénal, et non plus de la responsabilité civile médicale.

Maître Angélique TOUATI vous rappelle toutefois qu’il faut prouver une faute pour pouvoir engager cette responsabilité. En effet, il faut alors déterminer une faute, un dommage et un lien de causalité entre eux afin de pouvoir obtenir réparation de ce dommage.

Il y a cependant une exception, en présence d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection associée aux soins qui survient au cours d’une prise en charge du patient. Elle ne devait être ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

Dans ce cas, l’établissement de soins ou le professionnel de santé sera présumé responsable, sans que la victime n’ait à prouver l’existence d’une faute. La victime doit seulement démontrer que l’infection est bien de nature nosocomiale.

Le professionnel de santé ne pourra se décharger de sa responsabilité que s’il démontre une cause étrangère à cette infection, donc du fait de la victime ou d’un tiers.

En tout état de cause, Maître Angélique TOUATI est à votre disposition pour tout rendez-vous dans nos locaux, à NICE, pour toute question en ce domaine.

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