Contrat de travail et évolution du travail
  • Vous êtes salarié ou employeur

contrat de travailRenvoyant au droit commun, le contrat de travail s’impose aux parties et suppose une exécution loyale tant par l’employeur que par le salarié.

Pour l’entreprise voulant embaucher un salarié, Maître Angélique TOUATI, vous conseille, vous informe et vous propose de rédiger un contrat de travail conforme aux règles prévues par le Code du travail, et notamment concernant la période d’essai ou l’insertion de clauses spécifiques telles la clause de non concurrence ou la clause de mobilité. Evidemment, nous conseillons également le salarié qui souhaite avoir un conseil sur le contrat de travail qui lui est proposé avant de signer.

Pareillement, du côté employeur, afin d’éviter tout contentieux ou de vous préserver d’une difficulté qui pourrait survenir, le Cabinet d’Avocats DELOBEL – TOUATI vous assiste dans toutes les questions relatives à la modification du contrat de travail, ou à l’exécution du contrat de travail. Une mauvaise décision peut effectivement entrainer des conséquences financières, le salarié pouvant vous demander des dommages et intérêts risquant de compromettre votre entreprise.

Maître Angélique TOUATI intervient ainsi si votre salarié vous attrait devant le Conseil de Prud’hommes. Notre philosophie reste toutefois l’intervention au maximum en amont, pour préserver un équilibre et une sérénité tant pour le salarié que l’employeur dans l’exécution du contrat de travail.

Et justement, lorsque vous êtes salarié, nous vous accompagnons lorsque vous avez des doutes quant à la loyauté de votre employeur, ou avez des interrogations sur les modifications de votre contrat de travail ou sur vos conditions de travail, par exemple en cas de cessions d’entreprise et de changement d’employeur, ou lorsqu’une mutation vous est proposée, ou quand un changement de votre temps de travail vous est soumis, ou que lorsque vous n’êtes pas payé de vos heures supplémentaires….

Maître Angélique TOUATI est ainsi présent pour vous, et vous conseille au mieux, vous assistant lorsqu’une procédure prud’homale semble être la seule option.

Nous vous accueillons dans nos locaux, en plein cœur de la ville de NICE, ou par visio-conférence pour toute question que vous vous posez.

 

  • Cas particulier du recours au CDD

Maître Angélique TOUATI renvoie l’employeur aux développements ci-dessus et entend ici insister sur la question du recours au contrat à durée indéterminée (CDD) et aux conditions de sa rupture anticipé éventuelle, vous rappelant que le non-respect peut entraîner la requalification du CDD en CDI.

Il est ainsi important de rappeler que le CDD doit être écrit et indiqué le motif de son recours qui est généralement, hors hypothèse spécifiques (notamment CDD séniors et recrutement d’ingénieurs et de cadres) :

  • Le remplacement d’un salarié absent
  • L’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise
  • Emplois saisonniers ou pour les emplois dont il est d’usage de recourir à un CDD (liste limitative)

Un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin, soit à la date fixée, soit, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu. La durée totale, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée de 36 mois (renouvellement compris).

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Attention, lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une certaine durée.

Le CDD ne peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants :

  • A l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée, ce qui oblige le respect d’un préavis par celui-ci,
  • Accord conclu entre l’employeur et le salarié,
  • Force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail,
  • Inaptitude constatée par le médecin du travail,
  • Faute grave de l’employeur ou du salarié.

Maître Angélique TOUATI répond à toutes vos interrogations et vous conseille en matière de recours aux CDD. Nous vous proposons ainsi une analyse spécifique de votre cas et la rédaction adaptée d’un tel contrat.

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