Contentieux commercial

Négociation contractuelle, rédaction de contrats et contentieux commercial 

Par la particulière et parfaite maîtrise de Maître Corentin DELOBEL en droit des contrats, le Maître Angélique TOUATIintervient avec une particulière compétence et efficacité dans la négociation et l’élaboration de contrats.

Les entreprises et les professionnels étant soumis à la liberté contractuelle, il est important et même fondamentale que tout contrat soumis ou rédigés fasse l’objet d’une attention toute particulière. Les stipulations et les clauses acceptées par la signature des parties entrainant l’obligation de les respecter, l’entreprise ou le professionnel doit donc être particulièrement avisé et veiller à ce que le contrat soit conforme à ses intérêts. Même si certains contrats sont par nature déséquilibrés et qu’il n’est parfois pas possible d’en changer le contenu, il vaut mieux tenter une négociation, voire même savoir parfois refuser d’accepter de signer un engagement.

Maître Angélique TOUATI est ainsi présent à tous les stades pour veiller à ce que le contrat qui vous est proposé ou que vous voulez proposer soit conforme à vos intérêts et soit surtout économiquement viable et rentable.

Nous sommes donc à vos côtés en pourparlers, en négociation, en rédaction, en modification, en discussion et en vérification de tous les contrats liés à votre activité.

Maître Angélique TOUATI n’insistera jamais trop sur l’importance que revêt la signature d’un contrat pour un professionnel, et ce afin d’éviter toute difficulté par la suite.

Evidemment, Maître Angélique TOUATI vous assistera dans le cadre de toute procédure contentieuse quoi concernera l’application ou l’exécution d’un contrat que vous soyez à l’origine de la procédure, ou que vous soyez attrait en justice.

De façon plus générale, le Maître Angélique TOUATI assiste et accompagne les professionnels et entreprises dans tout contentieux commercial existant.

Vous avez des impayés, un fournisseur indélicat, un partenaire contractuel qui manque à ses obligations, vous pensez qu’une clause d’un contrat est abusive même en tant que contractant professionnel, vous voulez contester un contrat en cours ou le résilier suite à une difficulté ?

Maître Angélique TOUATI vous représente dans l’ensemble de ces phases contentieuses, le plus souvent devant le tribunal de commerce, que vous soyez en demande ou en défense.

Nous vous accueillons ainsi dans nos locaux à NICE pour toute question ou consultation à ce propos.

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