Fonds de commerce et bail commercial

Maître Angélique TOUATI sait combien les questions gravitant autour du fonds de commerce et du bail commercial sont fondamentales pour les entreprises et les professionnels que vous êtes. C’est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs et avertis concernant ce domaine.

Le fonds de commerce est d’ailleurs indissociable du bail commercial, la valeur et l’existence de votre entreprise étant dépendant de votre bail. C’est pourquoi d’ailleurs Maître Angélique TOUATIvous rappelle que dans vos dettes, il convient de payer prioritairement le bailleur car si vous perdez le bail commercial, votre fonds de commerce n’aura plus aucune valeur et vous ne pourrez plus continuer votre activité.

Vous souhaitez conclure un bail commercial, céder ce droit au bail, acquérir ou céder un fonds de commerce ? Notre Cabinets d’Avocats, à NICE, vous assiste et vous conseille dans ces hypothèses, afin de vous aider à concrétiser vos projets.

Maître Angélique TOUATI rédige ainsi ces actes juridiques avec minutie, vous offrant toutes les garanties et la sécurité quant à l’efficacité de l’acte. Surtout nous vous conseillons et vous informons de l’ensemble des implications liées à ces actes, qu’il concerne un bail commercial ou un fonds de commerce.

Maître Angélique TOUATI insiste sur le fait que ces actes, pour un bail commercial ou un fonds de commerce, supposent le respect d’une procédure et de formalités spécifiques. De plus, ces actes doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires dont le défaut peut avoir de graves conséquences.

Maître Angélique TOUATI vous met ainsi en garde contre la tentation de prendre un modèle tout fait sans avoir recours aux conseils d’un avocat. Notre intervention vous assure ainsi la pleine validité de l’acte pour votre bail commercial ou votre fonds de commerce.  D’ailleurs, il est bon de rappeler que l’Avocat est responsable de l’efficacité de l’acte.

Maître Angélique TOUATI est en tout cas attentif à vos intérêts et veille à rédiger un acte répondant à vos intérêts, ou vérifie que l’acte qui vous a été soumis peut être accepté par vos soins, vous proposant le cas échéant les modifications à y apporter.

Bien entendu Maître Angélique TOUATI est aussi à votre disposition dans le cadre de tout litige concernant le bail commercial ou le fonds de commerce.

Enfin, notre Cabinet intervient spécifiquement lorsqu’une location gérance est envisagée, vous informant des règles à respecter et des conséquences de ce contrat, notamment en matière de solidarité aux dettes.

Posez votre question

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message