Inaptitude, maladie et harcèlement

La santé physique et mentale au travail peut paraître quelque chose d’évident pour l’employeur comme pour le salarié. Malheureusement ces considérations sont désormais encadrées de tellement de règles qu’il est devenu difficile de les appréhender et d’en cerner toutes les implications et les conséquences.

Pour les salariés, il s’agit essentiellement d’évoquer les questions relatives au harcèlement (les considérations sur la maladie et l’inaptitude étant ci-dessous énoncées dans le rappel aux employeurs).

Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou le plus souvent moral, est certainement le mal des temps modernes au travail. Maître Angélique TOUATI recevant et écoutant régulièrement, dans ses locaux à NICE des salariés en souffrance, nous savons combien le harcèlement est mal vécu quelle que soit ses manifestations : pression au travail, injures, surcharges de travail, conditions de travail dégradées, humiliations, mise au placard, gestes déplacés, propos grivois, politique de management agressive, dénigrement, discrimination….

Maître Angélique TOUATI vous informe que ces actes ne sont pas admissibles, qu’ils proviennent de votre employeur directement ou d’un collègue de travail, supérieur hiérarchique ou non.

Nous insistons sur le fait que dès lors que ces actes sont avérés, ils justifient une rupture aux torts exclusifs de l’employeur et vous ouvre droit à des dommages et intérêts ! Et, pour vous rassurer, le Maître Angélique TOUATI vous informe qu’en matière de preuve, il suffit que vous apportiez simplement des éléments laissant à supposer l’existence du harcèlement.

Dans tous les cas notre Cabinet d’Avocats, sur NICE, est à votre écoute et vous accompagne dans l’action qui mène à la reconnaissance de l’existence de ces actes que vous avez le courage de vouloir dénoncer et pour lesquels vous nous témoignez votre confiance en vue de leur révélation.

Pour les employeurs, Maître Angélique TOUATI rappelle que vous êtes tenu à une obligation de sécurité résultat envers les salariés, ce qui signifie que vous êtes responsable, même sans faute, de la moindre atteinte, accident ou maladie qui arriverait à ces derniers. Votre entreprise doit être un lieu de sécurité tant physique que psychologique.

Cela passe en priorité par une visite médicale d’embauche souvent oubliée et par des visites périodiques. Il faut toujours garder des rapports loyaux dans cette triangulaire entre vous, vos salariés et la Médecine du Travail. Cette absence de visite peut ainsi être considéré comme une faute inexcusable de votre part, et également une cause de rupture du contrat à vos torts, surtout lorsque le salarié a subi un accident ou une maladie d’origine professionnelle.

De même, si un salarié est en arrêt maladie, notamment de façon régulière ou pour une longue durée, il peut être tentant de vouloir mettre un terme au contrat. Attention cependant, car en cas de nombreux arrêts maladie, il faut que l’absence du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise, la désorganise grandement et qu’il n’est pas possible de pallier l’absence par d’autres moyens. Maître Angélique TOUATI vous rappelle que licenciement doit donc être décidé en considération de ces éléments.

Pareillement, lorsque le salarié doit reprendre après un arrêt maladie dépassant un certain temps, il vous faut préalablement et obligatoirement faire passer au salarié une visite de reprise auprès de la Médecine du travail qui déterminera l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste.

Maître Angélique TOUATI vous met en garde en cas d’avis d’inaptitude éventuelle. Que cette inaptitude soit totale ou partielle, vous ne pouvez envisager le licenciement dans le mois suivant l’avis de la Médecine du travail, qu’après avoir tenté un reclassement. Cette obligation de reclassement suppose que vous n’hésitiez pas à solliciter des préconisations auprès de la Médecine du travail. Surtout cette obligation suppose que vous soyez en mesure d’expliquer qu’aucun poste, adaptation, transformation du poste, effort de formation n’est possible au sein de votre structure, au sein de votre groupe ou de votre franchise. Vous êtes même sensé solliciter les entreprises dans le même secteur d’activité que le vôtre.

Maître Angélique TOUATI, situé en plein cœur de NICE, vous conseille et vous accompagne tout au long de ces démarches, et ce afin d’éviter un contentieux éventuel dont les conséquences financières peuvent être importantes, alors déjà que vous avez obligatoirement versé l’indemnité de licenciement.

Quant au harcèlement sexuel et moral, Maître Angélique TOUATI ne peut vous rappeler que la politique économique et le management ne doivent pas vous conduire à ne pas considérer les salariés dont la santé mentale et la dignité doivent être à tout prix préservé. Il vous est enfin rappelé que vous êtes responsable de tout acte de harcèlement qui serait commis par un de vos salariés envers un autre. Ne prenez donc pas à la légère l’écoute de vos salariés lorsqu’ils expriment une souffrance au travail.

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