Licenciement - Vous êtes employeur

Vous êtes employeur

Prendre la décision de licencier un salarié n’est pas chose aisé pour l’entreprise, quelle que soit sa taille. Il s’agit d’une décision importante mis en œuvre comme un ultime recours que le licenciement soit envisagé pour un motif personnel inhérent au salarié concernant, ou pour un motif économique.

Le licenciement d’un salarié suppose en effet toujours le respect d’une procédure stricte qui vise à garantir la régularité du licenciement et à veiller à la légitimité de la rupture que vous envisagez.

Par exemple, il vous faudra dans toutes les hypothèses convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement au moins 5 jours avant. Il ne faudra pas omettre la faculté pour le salarié de se faire assister lors de cet entretien. Le licenciement devra être ainsi notifié par écrit au moins 2 jours après ledit entretien.

Le motif du licenciement et la motivation du licenciement quel qu’il soit doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Il est ainsi rappelé que seul les éléments contenus dans la lettre seront pris en compte en cas de litige. Une rédaction attentive est donc indispensable, et ce d’autant que certains éléments doivent figurer obligatoirement dans la lettre.

Autre exemple significatif, en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude, vous devez impérativement tenter un reclassement interne ou un effort d’adaptation, de transformation du poste, ou de formation. Il faut surtout montrer que vous avez tout tenté pour y parvenir.

Dans le domaine du licenciement disciplinaire pour faute grave, n’oubliez pas également que vous devez clairement caractériser ladite faute et justifier en quoi le maintien du contrat de travail est impossible, et pour des faits qui ne peuvent remonter à plus de 2 mois.

En somme, vous l’aurez compris, le licenciement suppose pour l’employeur une réflexion importante et un strict respect du droit du travail, le risque financier en cas de contentieux prud’homal n’étant pas à négliger.

Notre Cabinet, situé à NICE, vous assiste et vous conseille en amont afin de vous apporter une sécurité et une sérénité juridique lorsque vous envisagez de licencier un salarié, ce qui permet de se prémunir ou de disposer de solides éléments en cas de contentieux. Maître Angélique TOUATI intervient également à la défense de vos intérêts en cas de contestation de son licenciement par le salarié.

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